Greenethiquette - Un engagement pour des usages des NTIC éco-responsables

Adopter le label

Contrat et formulaire d'engagement au code de conduite Greenethiquette

IMPORTANT : MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACCEPTER DE CONTRAT

 

En s'engageant au Code de Conduite Greenethiquette par la procédure décrite ci-dessous et le formulaire associé, l'entreprise ou l'organisation (ci-après décrite sous la dénomination "participant", cette  dénomination correspondant également au statut auquel elle peut ensuite se référer) accepte les règles et les standards associés à ce code de conduite. La personne qui engage son entreprise/association dans cette initiative au travers du présent formulaire doit s'assurer d'avoir la légitimité d'engager l'organisation candidate dans ce processus.

 

Greenethiquette est définie par la société Business & Decision et Eolas en est le premier utilisateur. Business & Decision en définit les règles, les orientations et les évolutions, et gère les participants. Elle se réserve le droit de faire évoluer les statuts de l'initiative, à la condition d'en informer les participants et de leur permettre de s'y soustraire en cas de désaccord vis à vis des évolutions. L'usage du logo et des règles sous jacentes à Greenethiquette appartient à Business & Decision, mais les participants et leurs prestataires sont libres d'en effectuer certaines utilisations, selon les principes de la licence creative commons.

 

L'engagement à Greenethiquette est annuel. Le participant peut à tout moment se désengager de l'initiative, à condition dans ce cas de supprimer toute mention à Greenethiquette dans ses communications. Le contrat se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite de la part de l'une des deux parties.

 

Le code de conduite Greenethiquette est appelé à s'enrichir régulièrement selon l'évolution des standards et bonnes pratiques du marché. Pour chaque nouvelle règle, un participant engagé avant publication de la nouvelle règle dispose d'un délai d'au minimum un an avant son adoption opérationnelle.

 

Le participant s'engage à faire adopter les règles du code de conduite aux prestataires de services hébergés de son choix (un prestataire qui s'engage à l'initiative de son donneur d'ordre dans Greenethiquette est appelé par la suite co-participant). L'engagement est alors strictement limité aux services que le co-participant opère pour le compte du participant : un co-participant ne saurait communiquer sur Greenethiquette au delà de ce périmètre. Les engagements demandés au co-participant  sont les suivants :

- Optimiser l’efficience énergétique : le co-participant doit notamment participer au code de conduite des data centers de la commission européenne et rendre compte de sa performance énergétique.

- Optimiser le rendement des ressources informatiques : participants et co-participants suivent le taux d'occupation des serveurs et l'améliorent en continu.

- Formaliser les politiques de recyclage : les co-participants sont transparents vis à vis de leurs clients quant à leur politique de recyclage.

- Mandater le Sourcing eco-responsable : les co-participants s'engagent à respecter les standards d'éco-efficience lors de l'achat de leur matériel, sur la base des règles définies par des associations tels qu'Energy Star ou Climate Savers Computing

- Adopter le principe de juste résilience : participants et co-participants prennent en compte les enjeux environnementaux lorsqu'ils définissent ensemble les contrats de service.

 

 

Il est de la responsabilité du participant de s'assurer que les co-participants qu'il engage dans le code de conduite en respectent bien les règles. Greenethiquette fournit les procédures et mesures pour le vérifier, mais c'est au participant de s'assurer qu'elles sont bien mises en application, et notamment qu'ils  :

- en respectent bien les règles formellement définies dans le de code de conduite.

- rendent comptent de leur éco-efficience de manière régulière.

Si le co-participant ne respecte pas les règles malgré des engagements formels, le label Greenethiquette ne peut s'appliquer sur le périmètre concerné.

Le participant peut copier et utiliser les noms et logo de Greenethiquette. Sauf contre-indication formelle du participant, le nom de sa société/organisation sera mentionné publiquement et mise en valeur pour sa qualité de participant.

 

Vous recevrez dans les 20 jours après avoir rempli le formulaire ci dessous un mail confirmant votre participation au programme. Merci de bien vouloir archiver ce mail de confirmation qui atteste de votre statut de participant.

 

 

Engagement Green Ethiquette

Information société

Information du répresentant Greenethiquette

Autres contacts

Domaine d'application de Greenethiquette

Le code de conduite Greenethiquette sera destiné à mes prestataires :

 

 

 

 

 

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